{"id":10356,"date":"2017-09-12T08:34:40","date_gmt":"2017-09-12T06:34:40","guid":{"rendered":"https:\/\/delbenformaggi.it\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-06-10T15:23:13","modified_gmt":"2026-06-10T13:23:13","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/delbenformaggi.it\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text]Conditions de vente<\/strong><\/p>\n

Casearia Del Ben srl, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Via Maestri del Lavoro 29, Porcia, Pordenone (Italie), N\u00b0 TVA intracommunautaire IT01714400932, inscrite au Registre des Entreprises italien N\u00b0 REA PN-98604, e-mail : caseariadelbensrl@legalmail.it, est le producteur (ci-apr\u00e8s le \u201cProducteur\u201d et le \u201cVendeur\u201d) des produits (ci-apr\u00e8s les \u201cProduits\u201d) mis en vente sur le site \u201cdelbenformaggi.it\u201d.<\/p>\n

Le contrat de vente de ces produits sur le site \u201cdelbenformaggi.it\u201d est r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation ou demande d\u2019assistance pourra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 : info@delbenformaggi.it<\/p>\n

Applicabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions de vente<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent le contrat de vente des Produits sur le site \u201cdelbenformaggi.it\u201d entre les utilisateurs dudit site et le Vendeur.<\/li>\n
  2. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne r\u00e9gissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des sujets autres que le Vendeur \u00e9ventuellement pr\u00e9sents sur \u201cdelbenformaggi.it\u201d via des liens, banni\u00e8res ou autres liens hypertextes. Sur les sites web consultables via ces liens, le Vendeur n\u2019exerce aucun contr\u00f4le et\/ou suivi. Le Vendeur n\u2019est donc pas responsable du contenu de ces sites ni d\u2019\u00e9ventuelles erreurs et\/ou omissions et\/ou violations de la loi de leur part. Il incombe \u00e0 l\u2019utilisateur de v\u00e9rifier les conditions de vente avant de passer des commandes et d\u2019acheter des produits et services aupr\u00e8s de sujets autres que le Vendeur. Celui-ci n\u2019est pas responsable de la fourniture de services par des tiers autres que le Vendeur ou de la conclusion de transactions de commerce \u00e9lectronique entre les utilisateurs de \u201cdelbenformaggi.it\u201d et des tiers. <\/li>\n
  3. Par le biais du site \u201cdelbenformaggi.it\u201d, le Vendeur propose \u00e0 la vente les Produits et exerce son activit\u00e9 de commerce \u00e9lectronique exclusivement aupr\u00e8s de ses utilisateurs finaux qui sont des \u201cconsommateurs\u201d, c\u2019est-\u00e0-dire toute personne physique agissant \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle (ci-apr\u00e8s le \u201cClient\u201d).
    \nLe Vendeur se r\u00e9serve par cons\u00e9quent le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets autres que des \u201cconsommateurs\u201d ou aux commandes non conformes \u00e0 sa politique commerciale.<\/li>\n<\/ol>\n

    Conclusion du contrat entre le Client et le Vendeur<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. La langue disponible pour la conclusion du contrat avec le Vendeur est l’italien.<\/li>\n
    2. Les demandes d\u2019achat provenant de pays non compris parmi ceux indiqu\u00e9s ne pourront pas \u00eatre accept\u00e9es.<\/li>\n
    3. Le Client souhaitant passer une commande d’achat d’un ou plusieurs Produits sur \u201cdelbenformaggi.it\u201d doit remplir le bon de commande sous forme \u00e9lectronique et le transmettre au Vendeur par voie t\u00e9l\u00e9matique, en suivant les instructions correspondantes.<\/li>\n
    4. Le bon de commande contient un renvoi aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et \u00e0 l’Information sur le droit de r\u00e9tractation, ainsi que les donn\u00e9es du Produit command\u00e9 figurant sur l’\u00e9tiquette, le prix correspondant (toutes taxes comprises), les moyens de paiement accept\u00e9s, les modalit\u00e9s et frais de livraison, les conditions d’exercice du droit de r\u00e9tractation et les d\u00e9lais de retour.<\/li>\n
    5. Avant de proc\u00e9der \u00e0 l’achat, le Client est tenu de lire attentivement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et l’Information sur le droit de r\u00e9tractation ; il pourra en imprimer ou enregistrer une copie. Avant la transmission du bon de commande, le Client pourra identifier et corriger d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie. Le Client garantit que les informations personnelles fournies sont compl\u00e8tes et v\u00e9ridiques ; le Vendeur est par cons\u00e9quent d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 et\/ou obligation indemnitaire et\/ou sanction r\u00e9sultant de et\/ou de quelque mani\u00e8re que ce soit li\u00e9e \u00e0 la violation par le Client des r\u00e8gles d\u2019inscription au Site ou de conservation des identifiants d\u2019inscription et\/ou \u00e0 la fourniture de donn\u00e9es personnelles fausses, incompl\u00e8tes ou inexactes, sous r\u00e9serve du droit du Vendeur de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9sactivation du compte du Client. En envoyant le bon de commande, le Client d\u00e9clare avoir lu et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, le bon de commande et la r\u00e9glementation sur le droit de r\u00e9tractation. Le d\u00e9faut d’acceptation int\u00e9grale entra\u00eene l’irrecevabilit\u00e9 de la commande. <\/li>\n
    6. Les prix des produits sont susceptibles d\u2019\u00eatre mis \u00e0 jour. Le Client est tenu de v\u00e9rifier le prix de vente final avant de transmettre le bon de commande correspondant. <\/li>\n
    7. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur re\u00e7oit, par voie t\u00e9l\u00e9matique, le bon de commande, apr\u00e8s v\u00e9rification de l\u2019exactitude des donn\u00e9es relatives \u00e0 la commande.<\/li>\n
    8. Une fois le contrat conclu, le Vendeur prendra en charge la commande d\u2019achat.<\/li>\n
    9. Le bon de commande sera archiv\u00e9 dans la base de donn\u00e9es du Vendeur pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au traitement des commandes et, en tout \u00e9tat de cause, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi. Le Client pourra consulter les commandes pass\u00e9es en acc\u00e9dant \u00e0 son compte et en consultant la section d\u00e9di\u00e9e. <\/li>\n
    10. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite aux commandes d\u2019achat incompl\u00e8tes ou incorrectes, ne pr\u00e9sentant pas des garanties suffisantes de solvabilit\u00e9 ou en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits. Dans ces cas, le Vendeur informera le Client par e-mail que le contrat n\u2019est pas conclu et qu\u2019il n\u2019a pas donn\u00e9 suite \u00e0 la commande d\u2019achat, en pr\u00e9cisant les motifs. Si les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur \u201cdelbenformaggi.it\u201d ne sont plus disponibles ou en vente au moment du dernier acc\u00e8s au site ou de l\u2019envoi du bon de commande, le Vendeur communiquera au Client, dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai de 2 jours \u00e0 compter du jour suivant la transmission de la commande au Vendeur, l\u2019\u00e9ventuelle indisponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s. En cas d\u2019envoi du bon de commande et de paiement du prix, constitu\u00e9 du prix du\/des Produit(s), des frais d\u2019exp\u00e9dition, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et de tout autre co\u00fbt suppl\u00e9mentaire \u00e9ventuel, tel qu\u2019il r\u00e9sulte de la commande (Montant Total D\u00fb), le Vendeur proc\u00e9dera au remboursement dudit montant dans un d\u00e9lai de 2 jours \u00e0 compter du jour suivant la transmission de la commande, sans \u00eatre tenu \u00e0 aucun type d\u2019indemnisation suppl\u00e9mentaire. Le remboursement sera effectu\u00e9 par virement bancaire si le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 de cette mani\u00e8re, ou par PayPal si l\u2019achat a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 via cette plateforme. <\/li>\n
    11. Le Vendeur proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition des Produits uniquement apr\u00e8s avoir re\u00e7u la confirmation de l\u2019autorisation de paiement ou de la r\u00e9ception du Montant Total D\u00fb.<\/li>\n
    12. Une fois le contrat conclu, le Vendeur transmettra au Client, par courrier \u00e9lectronique, un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande d\u2019achat, reprenant les informations d\u00e9j\u00e0 contenues dans le bon de commande (renvoi aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et \u00e0 l\u2019Information sur le droit de r\u00e9tractation, les informations relatives aux caract\u00e9ristiques essentielles du produit et l\u2019indication d\u00e9taill\u00e9e du prix, des moyens de paiement, du droit de r\u00e9tractation et des frais de livraison).<\/li>\n
    13. Une copie des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et des informations contenues dans le bon de commande sera incluse via un lien par e-mail.<\/li>\n<\/ol>\n

      Caract\u00e9ristiques des produits en vente<\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Sur \u201cdelbenformaggi.it\u201d sont exclusivement propos\u00e9s \u00e0 la vente des Produits achet\u00e9s directement par le Vendeur aupr\u00e8s de Casearia Del Ben srl.<\/li>\n
      2. Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits pr\u00e9sents sur \u201cdelbenformaggi.it\u201d sont : d\u00e9nomination du produit, ingr\u00e9dients, allerg\u00e8nes, dur\u00e9e de conservation, conditions de conservation, pays d\u2019origine, tableau nutritionnel, poids net.<\/li>\n
      3. L\u2019attention du Client est attir\u00e9e sur le fait que les images des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente pourraient ne pas correspondre exactement aux produits r\u00e9els en raison du navigateur internet, de l\u2019\u00e9cran utilis\u00e9 et du caract\u00e8re artisanal du produit.<\/li>\n
      4. Tous les produits sont conditionn\u00e9s dans des emballages ad\u00e9quats et leurs caract\u00e9ristiques sont d\u00e9crites sur l\u2019\u00e9tiquette l\u00e9gale qui accompagne tous les produits.<\/li>\n
      5. Le Vendeur accorde sur les produits la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions du Titre III de la Partie IV du D\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 206 du 6 septembre 2005 (dit Code de la consommation Italien). Cette garantie pr\u00e9voit que le Vendeur est responsable des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des produits vendus qui se manifestent dans un d\u00e9lai de 2 (deux) ans \u00e0 compter de la livraison. Sauf preuve contraire, les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui se manifestent dans les 6 (six) mois suivant la livraison sont pr\u00e9sum\u00e9s avoir exist\u00e9 \u00e0 cette date, \u00e0 moins que cette hypoth\u00e8se soit incompatible avec la nature du bien ou la nature du d\u00e9faut de conformit\u00e9. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, le consommateur doit signaler au Vendeur le d\u00e9faut \u00e9ventuel dans un d\u00e9lai de 2 (deux) mois \u00e0 compter de sa d\u00e9couverte. L\u2019action visant \u00e0 faire valoir un d\u00e9faut de conformit\u00e9 non dissimul\u00e9 de mani\u00e8re dolosive par le Vendeur se prescrit, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de 26 (vingt-six) mois \u00e0 compter de la livraison du produit. En cas de d\u00e9faut signal\u00e9 dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, le consommateur peut demander la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sans frais, sauf si le rem\u00e8de demand\u00e9 est objectivement impossible ou excessivement on\u00e9reux. Il peut \u00e9galement demander une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat lorsque la r\u00e9paration et le remplacement sont impossibles ou excessivement on\u00e9reux, lorsque le Vendeur n’a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement dans un d\u00e9lai raisonnable ou lorsque ceux-ci ont caus\u00e9 des inconv\u00e9nients notables au consommateur. Il est recommand\u00e9 de conserver les documents d’achat pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie. Pour de plus amples informations, le Client peut contacter Casearia Del Ben srl \u00e0 l’adresse info@delbenformaggi.it <\/li>\n<\/ol>\n

        Paiements<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Les modalit\u00e9s de paiement du prix des produits et des frais d\u2019exp\u00e9dition et de livraison correspondants sont indiqu\u00e9es dans le bon de commande et font partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions de Vente.<\/li>\n
        2. Dans le cas o\u00f9 le paiement par carte de cr\u00e9dit est choisi, les informations financi\u00e8res (par exemple, le num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit ou sa date d\u2019expiration) seront g\u00e9r\u00e9es enti\u00e8rement au sein de la plateforme PayPal et ne seront jamais en possession du Vendeur ni consultables par celui-ci. Ces informations ne seront en outre jamais utilis\u00e9es par le Vendeur si ce n\u2019est pour finaliser les proc\u00e9dures d\u2019achat pour lesquelles elles sont fournies et pour \u00e9mettre les remboursements correspondants en cas de retour \u00e9ventuel des produits, ou s\u2019il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir ou de signaler aux forces de l\u2019ordre la commission d\u2019\u00e9ventuelles fraudes ou infractions. <\/li>\n
        3. Le prix d\u2019achat des produits et les frais d\u2019exp\u00e9dition, tels qu\u2019indiqu\u00e9s dans le bon de commande, seront d\u00e9bit\u00e9s au moment de l\u2019achat.<\/li>\n
        4. La facture \u00e9lectronique d\u2019achat, si elle est demand\u00e9e par le Client, sera \u00e9mise au moment de l\u2019exp\u00e9dition et mise \u00e0 disposition dans le casier fiscal du Client.<\/li>\n<\/ol>\n

          Exp\u00e9dition et livraison des produits<\/strong><\/p>\n

          L\u2019exp\u00e9dition des produits command\u00e9s sur \u201cdelbenformaggi.it\u201d s\u2019effectue par transporteur express GLS\/DHL en fonction de l\u2019adresse de livraison. Les d\u00e9lais de livraison estim\u00e9s sont de 1 \u00e0 2 jours et ne comprennent que les jours ouvr\u00e9s, hors jours f\u00e9ri\u00e9s. <\/p>\n

          Les exp\u00e9ditions seront g\u00e9r\u00e9es comme suit:<\/p>\n