Conditions générales de vente

Conditions de vente

Casearia Del Ben srl, ayant son siège social à Via Maestri del Lavoro 29, Porcia, Pordenone (Italie), N° TVA intracommunautaire IT01714400932, inscrite au Registre des Entreprises italien N° REA PN-98604, e-mail : caseariadelbensrl@legalmail.it, est le producteur (ci-après le “Producteur” et le “Vendeur”) des produits (ci-après les “Produits”) mis en vente sur le site “delbenformaggi.it”.

Le contrat de vente de ces produits sur le site “delbenformaggi.it” est régi par les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute réclamation ou demande d’assistance pourra être adressée à : info@delbenformaggi.it

Applicabilité des présentes conditions de vente

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le contrat de vente des Produits sur le site “delbenformaggi.it” entre les utilisateurs dudit site et le Vendeur.
  2. Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des sujets autres que le Vendeur éventuellement présents sur “delbenformaggi.it” via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Sur les sites web consultables via ces liens, le Vendeur n’exerce aucun contrôle et/ou suivi. Le Vendeur n’est donc pas responsable du contenu de ces sites ni d’éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de leur part. Il incombe à l’utilisateur de vérifier les conditions de vente avant de passer des commandes et d’acheter des produits et services auprès de sujets autres que le Vendeur. Celui-ci n’est pas responsable de la fourniture de services par des tiers autres que le Vendeur ou de la conclusion de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de “delbenformaggi.it” et des tiers.
  3. Par le biais du site “delbenformaggi.it”, le Vendeur propose à la vente les Produits et exerce son activité de commerce électronique exclusivement auprès de ses utilisateurs finaux qui sont des “consommateurs”, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle (ci-après le “Client”).
    Le Vendeur se réserve par conséquent le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets autres que des “consommateurs” ou aux commandes non conformes à sa politique commerciale.

Conclusion du contrat entre le Client et le Vendeur

  1. La langue disponible pour la conclusion du contrat avec le Vendeur est l’italien.
  2. Les demandes d’achat provenant de pays non compris parmi ceux indiqués ne pourront pas être acceptées.
  3. Le Client souhaitant passer une commande d’achat d’un ou plusieurs Produits sur “delbenformaggi.it” doit remplir le bon de commande sous forme électronique et le transmettre au Vendeur par voie télématique, en suivant les instructions correspondantes.
  4. Le bon de commande contient un renvoi aux présentes Conditions Générales de Vente et à l’Information sur le droit de rétractation, ainsi que les données du Produit commandé figurant sur l’étiquette, le prix correspondant (toutes taxes comprises), les moyens de paiement acceptés, les modalités et frais de livraison, les conditions d’exercice du droit de rétractation et les délais de retour.
  5. Avant de procéder à l’achat, le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente et l’Information sur le droit de rétractation ; il pourra en imprimer ou enregistrer une copie. Avant la transmission du bon de commande, le Client pourra identifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie. Le Client garantit que les informations personnelles fournies sont complètes et véridiques ; le Vendeur est par conséquent dégagé de toute responsabilité et/ou obligation indemnitaire et/ou sanction résultant de et/ou de quelque manière que ce soit liée à la violation par le Client des règles d’inscription au Site ou de conservation des identifiants d’inscription et/ou à la fourniture de données personnelles fausses, incomplètes ou inexactes, sous réserve du droit du Vendeur de procéder à la désactivation du compte du Client. En envoyant le bon de commande, le Client déclare avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente, le bon de commande et la réglementation sur le droit de rétractation. Le défaut d’acceptation intégrale entraîne l’irrecevabilité de la commande.
  6. Les prix des produits sont susceptibles d’être mis à jour. Le Client est tenu de vérifier le prix de vente final avant de transmettre le bon de commande correspondant.
  7. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur reçoit, par voie télématique, le bon de commande, après vérification de l’exactitude des données relatives à la commande.
  8. Une fois le contrat conclu, le Vendeur prendra en charge la commande d’achat.
  9. Le bon de commande sera archivé dans la base de données du Vendeur pendant la durée nécessaire au traitement des commandes et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la loi. Le Client pourra consulter les commandes passées en accédant à son compte et en consultant la section dédiée.
  10. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes d’achat incomplètes ou incorrectes, ne présentant pas des garanties suffisantes de solvabilité ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans ces cas, le Vendeur informera le Client par e-mail que le contrat n’est pas conclu et qu’il n’a pas donné suite à la commande d’achat, en précisant les motifs. Si les produits présentés sur “delbenformaggi.it” ne sont plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l’envoi du bon de commande, le Vendeur communiquera au Client, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande au Vendeur, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas d’envoi du bon de commande et de paiement du prix, constitué du prix du/des Produit(s), des frais d’expédition, le cas échéant, et de tout autre coût supplémentaire éventuel, tel qu’il résulte de la commande (Montant Total Dû), le Vendeur procédera au remboursement dudit montant dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande, sans être tenu à aucun type d’indemnisation supplémentaire. Le remboursement sera effectué par virement bancaire si le paiement a été effectué de cette manière, ou par PayPal si l’achat a été réalisé via cette plateforme.
  11. Le Vendeur procédera à l’expédition des Produits uniquement après avoir reçu la confirmation de l’autorisation de paiement ou de la réception du Montant Total Dû.
  12. Une fois le contrat conclu, le Vendeur transmettra au Client, par courrier électronique, un accusé de réception de la commande d’achat, reprenant les informations déjà contenues dans le bon de commande (renvoi aux Conditions Générales de Vente et à l’Information sur le droit de rétractation, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et l’indication détaillée du prix, des moyens de paiement, du droit de rétractation et des frais de livraison).
  13. Une copie des présentes Conditions Générales et des informations contenues dans le bon de commande sera incluse via un lien par e-mail.

Caractéristiques des produits en vente

  1. Sur “delbenformaggi.it” sont exclusivement proposés à la vente des Produits achetés directement par le Vendeur auprès de Casearia Del Ben srl.
  2. Les caractéristiques essentielles des produits présents sur “delbenformaggi.it” sont : dénomination du produit, ingrédients, allergènes, durée de conservation, conditions de conservation, pays d’origine, tableau nutritionnel, poids net.
  3. L’attention du Client est attirée sur le fait que les images des produits proposés à la vente pourraient ne pas correspondre exactement aux produits réels en raison du navigateur internet, de l’écran utilisé et du caractère artisanal du produit.
  4. Tous les produits sont conditionnés dans des emballages adéquats et leurs caractéristiques sont décrites sur l’étiquette légale qui accompagne tous les produits.
  5. Le Vendeur accorde sur les produits la garantie légale de conformité conformément aux dispositions du Titre III de la Partie IV du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (dit Code de la consommation Italien). Cette garantie prévoit que le Vendeur est responsable des défauts de conformité des produits vendus qui se manifestent dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison. Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui se manifestent dans les 6 (six) mois suivant la livraison sont présumés avoir existé à cette date, à moins que cette hypothèse soit incompatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité. Pour bénéficier de la garantie, le consommateur doit signaler au Vendeur le défaut éventuel dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte. L’action visant à faire valoir un défaut de conformité non dissimulé de manière dolosive par le Vendeur se prescrit, en tout état de cause, dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du produit. En cas de défaut signalé dans les délais prévus, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, sauf si le remède demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux. Il peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux, lorsque le Vendeur n’a pas procédé à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable ou lorsque ceux-ci ont causé des inconvénients notables au consommateur. Il est recommandé de conserver les documents d’achat pour bénéficier de la garantie. Pour de plus amples informations, le Client peut contacter Casearia Del Ben srl à l’adresse info@delbenformaggi.it

Paiements

  1. Les modalités de paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants sont indiquées dans le bon de commande et font partie intégrante des présentes Conditions de Vente.
  2. Dans le cas où le paiement par carte de crédit est choisi, les informations financières (par exemple, le numéro de carte de crédit/débit ou sa date d’expiration) seront gérées entièrement au sein de la plateforme PayPal et ne seront jamais en possession du Vendeur ni consultables par celui-ci. Ces informations ne seront en outre jamais utilisées par le Vendeur si ce n’est pour finaliser les procédures d’achat pour lesquelles elles sont fournies et pour émettre les remboursements correspondants en cas de retour éventuel des produits, ou s’il s’avère nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de l’ordre la commission d’éventuelles fraudes ou infractions.
  3. Le prix d’achat des produits et les frais d’expédition, tels qu’indiqués dans le bon de commande, seront débités au moment de l’achat.
  4. La facture électronique d’achat, si elle est demandée par le Client, sera émise au moment de l’expédition et mise à disposition dans le casier fiscal du Client.

Expédition et livraison des produits

L’expédition des produits commandés sur “delbenformaggi.it” s’effectue par transporteur express GLS/DHL en fonction de l’adresse de livraison. Les délais de livraison estimés sont de 1 à 2 jours et ne comprennent que les jours ouvrés, hors jours fériés.

Les expéditions seront gérées comme suit:

  • Le lundi seront expédiées les commandes reçues et payées avant 8h00 le samedi
  • Le mardi seront expédiées les commandes reçues et payées avant 12h00 le lundi
  • Le mercredi seront expédiées les commandes reçues et payées avant 12h00 le mardi.

 

Les ventes sont limitées au territoire italien : le Vendeur ne pourra recevoir que des commandes provenant exclusivement du territoire italien et les Produits seront livrés exclusivement sur le territoire italien. La commande doit être passée directement depuis le site du pays de livraison. Les commandes passées depuis le site d’un pays différent de celui de destination, ou vers une adresse non acceptée par notre transporteur (boîtes postales et poste restante), seront automatiquement annulées.
Pour l’Italie uniquement, le site n’est pas autorisé à expédier à Livigno, Campione d’Italia, Saint-Marin et Cité du Vatican.

Droit de rétractation

Au sens des articles 47 et 50 du Code de la consommation italien, le droit de rétractation prévu par l’article 52 du Code de la consommation italien est exclu pour certaines catégories de produits, parmi lesquels les denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement. Les Produits sont des denrées alimentaires périssables au sens du Décret législatif n° 123/1993 et de la Loi n° 27/2012 [1], de sorte que le droit de rétractation est légitimement exclu.

Confidentialité

  1. Le Client peut obtenir des informations sur le traitement des données personnelles en accédant au lien suivant : Confidentialité.
  2. La Politique de confidentialité s’applique dans tous les cas où l’utilisateur accède au site “delbenformaggi.it” et décide d’y naviguer et d’utiliser ses services, indépendamment de l’achat de produits.

Loi applicable et règlement des litiges

  1. Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne et notamment par le Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 portant Code de la consommation italien, avec référence spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance, et par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 relatif à certains aspects du commerce électronique.
  2. En cas de litige entre le Vendeur et chaque Client, découlant des Conditions Générales de Vente, la juridiction compétente sera celle établie par le Code de la consommation italien.

Modification et mises à jour

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées, notamment en raison d’évolutions réglementaires. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront effectives à compter de leur date de publication sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont, par conséquent, celles en vigueur à la date d’envoi de la commande d’achat.

Service client

Le Client peut demander toute information via notre service d’assistance : info@delbenformaggi.it